Les pensions de réversion

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Frederic Leborgne

La protection du conjoint survivant

Une perte de revenus jusqu'à 83% !!!

Régime de baseLes règles d'attribution de la pension de réversion sont alignées sur celles du régime général depuis le 1er juillet 2004 (art. L. 643-7 CSS)

  • En cas de décès de l'assuré, la pension de réversion est versée au conjoint survivant, sous conditions de ressources mais sans condition de durée de mariage ou d'absence de remariage.
  • L'âge minimal est fixé à 55 ans.
  • Le plafond de ressources s'élève pour 2015 à 19 988 € pour une personne seule et
    à 31 982 € pour un ménage.
  • La pension de réversion est égale à 54 %.
  • En cas de divorce, la pension est partagée entre le conjoint survivant et le ou les conjoints divorcés au prorata du nombre d'années de mariage pour chacun d'eux.

Régimes complémentaires et supplémentaires.

Caisse​ ​Réversion complémentaire ​Conditions communes ​Réversion ASV ​Conditions communes
​CARMF 60%​ ​(1) ​50% ​(2)
​CARCDSF 60% (1) ​60% (2)
​CAVP 60% (1) ​50% (2)
CARPIMKO​ 60% (1) ​50% (2)
​CARVP 60% (1) ​NON (2)
​CIPAV 60% ​NON ​NON ​NON
(1) : Le mariage doit être antérieur de 2 ans au moins au décès de l'assuré, sauf si un enfant au moins est issu de cette union. La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée de chaque mariage. Le concubinage et le Pacs n'ouvrent pas de droit à réversion.
(2) : Le bénéficiaire doit être âgé de 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude, et doit avoir été marié au moins 2 ans, ou sans durée de mariage s'il existe au moins un enfant.